Réponse rapide : À la fin d’un crédit-bail, l’entreprise peut acheter, retourner, renouveler ou remplacer l’équipement seulement selon les options prévues dans son contrat. La décision doit commencer plusieurs mois avant l’échéance afin de respecter le préavis, faire inspecter l’actif, obtenir le prix de rachat et éviter une reconduction non souhaitée.
Option 1 : acheter
Comparez le prix de l’option avec la valeur marchande, l’état de la machine et les années d’utilisation restantes. Demandez aussi les documents confirmant la fin des droits du bailleur.
Option 2 : retourner
Vérifiez les normes d’usure, les accessoires requis, le transport, l’emplacement de retour et les frais de remise en état. Photographiez l’équipement et conservez le rapport d’inspection.
Option 3 : renouveler
Un renouvellement peut éviter une transition immédiate, mais son coût doit être comparé au rachat et à un nouveau financement. Ne présumez pas que les mêmes conditions continueront.
Option 4 : remplacer
Pour un équipement obsolète, un nouveau bail peut soutenir la productivité. Calculez toutefois le solde du contrat actuel, les frais de sortie, la reprise et le nouveau coût total.
Calendrier conseillé
- Six mois avant : relire le contrat.
- Quatre mois avant : demander les prix et options écrits.
- Trois mois avant : envoyer le préavis requis.
- Avant le retour : inspecter, photographier et documenter.
Questions fréquentes
Que se passe-t-il sans préavis?
Le contrat peut prévoir une prolongation ou d’autres conséquences; il faut le vérifier.
Le bailleur doit-il offrir un achat?
Seulement si une option ou une entente applicable le prévoit.
Qui paie le transport de retour?
Le contrat détermine cette responsabilité.
Quand commencer à planifier?
Idéalement plusieurs mois avant l’échéance, selon le préavis contractuel.
Besoin de financer un équipement?
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Crédit Privé est un service de référencement. Chaque partenaire demeure responsable de l’analyse, de la décision et des conditions proposées. Aucun financement n’est garanti. Faites valider les conséquences comptables et fiscales par un professionnel qualifié.
